Conditions Générales de Vente
Préambule
La société BMD, SARL au capital de 4 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 839 439 320, dont le siège social est situé 1 rue du Rocher, 49800 Trélazé, France (ci-après « BMD » ou « le Vendeur »), distribue des produits dérivés, jouets, multimédia et rétrogaming, notamment sous les marques EKIDS, TECH2GO, OTL, JBL, FIZZ CREATIONS, IHOME, AUKEY, OTAKU et ARCADE1UP (liste non exhaustive), propriété de leurs déposants respectifs.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site bmdistribution.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est réservé exclusivement à une clientèle professionnelle (revendeurs, détaillants). L’accès aux tarifs et la passation de commandes sont réservés aux clients disposant d’un compte professionnel validé par BMD. Les ventes ne sont pas ouvertes aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Article 1. Objet et acceptation
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BMD. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées expressément et par écrit par BMD. BMD se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Création de compte et validation professionnelle
L’accès aux tarifs et la passation de commandes nécessitent la création d’un compte. Pour les professionnels, l’ouverture du compte est soumise à la validation par BMD des informations fournies, notamment le numéro SIRET et/ou l’extrait Kbis. BMD se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte en cas d’informations inexactes ou incomplètes. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 3. Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, BMD en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes éventuellement versées, ou propose un produit équivalent.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et exprimés hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée lors de la commande. Le prix de vente public conseillé, toutes taxes comprises (TTC), est mentionné à titre indicatif.
BMD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5. Commande
La commande s’effectue en ligne sur le Site. Le processus comprend la sélection des produits, la vérification du panier, l’identification du Client, le choix du mode de livraison et de paiement, puis la validation. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil. BMD confirme la commande par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif.
Le montant minimum de commande est fixé à 300 € HT. BMD n’est pas tenue d’honorer une commande d’un montant inférieur.
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue au choix :
par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée, le débit intervenant à la validation de la commande ;
ou, pour les clients professionnels expressément autorisés par BMD, par paiement à 30 jours à compter de la date de facture.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnisation complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.
Article 7. Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de BMD jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient toutefois dès la livraison. En cas de défaut de paiement, BMD pourra exiger la restitution des produits, aux frais et risques du Client.
Article 8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’excèdent pas 14 jours à compter de la validation de la commande (ou de l’encaissement du paiement pour les paiements à réception).
Frais de port : la livraison est offerte (franco de port) pour toute commande atteignant 300 € HT. En deçà, une participation aux frais de port de 12,50 € HT (par transporteur) ou 10 € HT (par voie postale) est facturée, selon le poids et le volume de la commande.
Le client professionnel est tenu de vérifier l’état des produits à la réception, de formuler toute réserve précise auprès du transporteur en présence du livreur, et de les confirmer par écrit dans les délais légaux. À défaut, les produits sont réputés conformes.
Article 9. Retour de marchandise
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de BMD et être expédié en port payé. Aucun retour effectué sans accord préalable ne sera accepté.
Article 10. Garanties
Les produits vendus par BMD sont couverts par la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ils bénéficient en outre d’une garantie commerciale de deux (2) ans, dans les conditions de l’article 11. Les ventes étant réservées aux professionnels, la garantie légale de conformité et le droit de rétractation prévus par le Code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer.
Article 11. Service Après-Vente (SAV)
Les demandes de prise en charge au titre du SAV s’effectuent par courriel à l’adresse sav@bmdistribution.fr. Chaque demande doit impérativement mentionner : l’EAN (Gencode) du produit, la référence du produit, la date d’achat (accompagnée de la preuve d’achat de moins de deux ans), la nature de la panne et l’état général du produit.
À réception d’un produit défectueux, le SAV BMD dispose de quinze (15) jours calendaires (hors périodes de fermeture notifiées et jours fériés) pour contrôler et, si cela s’avère possible, réparer le produit. Après contrôle : si aucune panne n’est avérée ou si le produit est incomplet, BMD notifie le refus de prise en charge par courriel et met le produit à disposition pour récupération ; si le produit est réparé, il est soumis à des tests puis renvoyé au Client ; si le produit ne peut être réparé, un produit neuf identique est envoyé, ou, à défaut de disponibilité, un avoir est émis.
L’adresse de retour SAV est : BMD, Service Après-Vente, 1 rue du Rocher, 49800 Trélazé, France.
Article 12. Données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, que le Client est invité à consulter.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14. Force majeure
BMD ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, incendie, grève, épidémie, guerre, défaillance des réseaux de communication ou des transporteurs. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci persiste au-delà de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier la commande concernée, sans indemnité de part et d’autre.
Article 15. Responsabilité
La responsabilité de BMD ne saurait être engagée pour les dommages indirects subis par le Client. La responsabilité de BMD est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les interdit.
Article 16. Dispositions diverses
Le contrat est conclu en langue française. BMD archive les documents contractuels relatifs aux commandes conformément à ses obligations légales et comptables et en garantit l’accès au Client sur simple demande.
Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée. Le fait pour BMD de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.